Légal - Conditions générales d'utilisation

Janvier 2021


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE MEDIAPLURIEL.COM & FR

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dénommées « CGU ») s’appliquent au site Internet mediapluriel.com (ci-après dénommé « le Site »), édité par Infoweb Mediapluriel (ci-après dénommée « L'éditeur » " Mediapluriel" ou " le Prestataire").

En utilisant ce Site, vous acceptez nos CGU définies ci – après.
Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, vous pouvez ne pas utiliser ce site.

1/ Objet du Site

Ce Site a pour objet d'apporter une information sur nos produits et nos compétences.
Le site a été élaboré à usage des internautes désireux de mieux connaître MediaPluriel et ses activités   en France et dans le monde.

Ce Site permet également  aux utilisateurs qui se sont inscrits à cette fin, de commenter certains articles contenus dans la partie Blog.

2/ Mentions légales

2.1 Editeur du Site

Ce Site est édité et vous est proposé par MediaPluriel - Infoweb, Société par actions simplifiée ( SAS) en cours de constitution, immatriculée au RCS de Montpellier.

Adresse de correspondance : Infoweb-Mediapluriel BP 30 002 - 34111 Frontignan Cedex.
Tél. 0467 485 191

Directrice de la publication : Lucie Deroux.

Infos Communication/Presse : contact@mediapluriel.com

Webmestre :aide@mediapluriel.fr

2.2 Hébergement du Site


Serveurs sur Data centers situés en France
Tél. : 0467 485  191

3/ Propriété Intellectuelle sur le Site

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de MediaPluriel ou de tiers ayant autorisé Mediapluriel  à les utiliser  sur le Site.

L’ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne peut être autorisée qu'après accord écrit  de Mediapluriel.

Les dénominations de formules, le logo, les slogans sont, sauf indication explicite, des marques déposées par Mediapluriel.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Mediapluriel est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et, pour son auteur, d’être poursuivi devant les Tribunaux.

Tout téléchargement, copie, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement réservés et doivent être soumis à approbation écrite et préalable.

4/ Responsabilité du prestataire

4.1 Accès et  usage du Site

MEDIAPLURIEL ne peut garantir l’accès, et le plein usage du site ou de ses fonctionnalités qu'en fonction  des paramètres qu'elle maîtrise.  
MEDIAPLURIEL n’est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement du Site. MEDIAPLURIEL ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.  Il est bien entendu que MEDIAPLURIEL ne saurait être tenue responsable de l’altération de matériel informatique ou de l’accès frauduleux à des données par le biais d'actions malveillantes (virus, malwares ..) .

De même, sa responsabilité ne saurait être aucunement engagée pour des faits dûs à un cas de force majeure.

MEDIAPLURIEL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des terminaux permettant de visiter et utiliser des contenus internet et notamment notre site.

4.2 Contenu du Site

MEDIAPLURIEL s’efforce, dans toute la mesure du possible, de s'assurer de l'exactitude et la pertinence des informations données sur le Site. Dans ce but, elle se réserve le droit de corriger ou modifier des informations caduques. Et ceci à tout moment et sans préavis.
Cependant, MEDIAPLURIEL ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site qu'en fonction de ses propres sources...

DE ce fait , la responsabilité de MEDIAPLURIEL ne saurait être engagée :
-    pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
-    pour tous dommages résultant de l'utilisation de ces informations

-   pour l' injection, par des moyens techniques appropriés, de fausses informations sur le site.

 5/ Utilisation des données à caractère personnel

Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce Site pour la gestion technique ou le confort d'utilisation des utilisateurs. La plupart de ces information sont non nominative (par exemple les cookies). D'autres informations comportent des données personnelles permettant par exemple l'envoi d'une documention. Dans ce cas, mention explicite en est faite .

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et stockent pour des durées limitées  des informations que l’utilisateur a saisi durant sa visite (nom et adresse électronique). Ainsi, l’utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau.

L’utilisateur à la possibilité de  s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante : pour cela faire une recherche sur la procédure par les moteurs de recherche.

Quand  le nom et l’adresse électronique de l’utilisateur sont collectés afin de permettre un commentaire ou une interaction l'utilisateur est informé de la possibilité de lire ces présentes conditions générales.

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur et leur collecte se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et  Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).

L'’utilisateur bénéficie en vertu de la loi française d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent. Il lui suffit pour exercer ce droit d'écrire par courrier electronique à contact@mediapluriel.fr. S'il n'a pas recu de réponse endéans un délai de 5 jours, il est possible de demander confirmation de bonne réception en téléphonant au 0467 485 191

Nous garantissons qu'aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée ou vendue à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Ces données pourront néanmoins être utilisées pour des traitement statitiques anonymes

6/ Hyperliens

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques de conditions générales de ces sites tiers, même si nous contrôlons le respect des lois de l'Internet éthique des sites que nous linkons. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels MEDIAPLURIEL renvoie, nous invitons  l’utilisateur à prendre connaissance des CGI du dit site

, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le Site MEDIAPLURIEL est soumise à l’approbation préalable de notre direction.*

L'inclusion de contenus du site Mediapluriel dans des Frames ne permettant pas de visualiser l'URL natrive du site est strictement interdite et donnera lieu systématiquement à une action adaptée.

 

8/ Accès à la rubrique Blog

Le Site comporte une rubrique « blog », accessible aux utilisateurs du Site et dans laquelle MEDIAPLURIEL publiera des articles sur des thèmes divers ayant une proximité avec le sujet du site. Le Site offre la possibilité à l’utilisateur de commenter les articles publiés par MEDIAPLURIEL. Pour cela, l’utilisateur doit s’inscrire sur le Site.

Les interventions sont modérées pour éviter les phénomènes de flooding et les dérives à titre discriminatoire, attentatoires aux respect des personnes, racistes, sexistes,  ou contraires aux bonnes mœurs.

MEDIAPLURIEL se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un commentaire s'il contient des propos semblables à ces dérives.

Les commentaires considérés comme de simples copié-collé   d'un autre site  exposent à non publication. Pour rappel, il est d'usage de mentionner la source des citations au moyen d'un lien hypertexte. Les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve de cette information !

Les citations récurrentes de marques concurrentes , d’autres sites Internet, de services commerciaux, sont assimilées à des publicités détournées et seront modérées en fonction du contexte.

9/ Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble des contenus , services, sont régis par la réglementation française en vigueur.
Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence exclusive du tribunal du siège social de MediaPluriel.

Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient  néanmoins en vigueur de plein droit.

10/ Modification des CGU

MEDIAPLURIEL se réserve le droit, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à sa seule discrétion tout ou partie de ces CGU .Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.

Montpellier le 1 juillet 2012 - Mise à jour Janvier 2021